Les systèmes d’assainissement non collectif des établissements recevant du public tels que les campings doivent-ils être contrôlés par le SPANC ?

Oui, dans la mesure où le SPANC exécute l’obligation générale des communes de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, qu’ils soient individuels ou regroupés.

De plus, l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques est applicable aux systèmes d’assainissement non collectif des immeubles destinés à un usage autre que celui d’habitation (hôtels, auberges etc…) dans la mesure où la charge est inférieure à 20 équivalents-habitants.

Au delà du seuil de 20 équivalents-habitants, les installations sont soumises à la réglementation de l’arrêté du 22 juin 2007, mais restent soumises au contrôle du SPANC.